Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

JOL Studio (« nous ») édite l'application CompliDoc. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

JOL Studio — Entrepreneur individuel
Contact : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Données de compte : adresse email, mot de passe (haché)
Données d'entreprise : SIRET, raison sociale, code APE, adresse, nombre de salariés
Documents scannés : images et texte extrait par OCR (factures, reçus)
Registre du personnel : noms, prénoms, postes, dates d'entrée/sortie des employés
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe Inc. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

Fournir le service de conformité et de gestion documentaire
Scanner et analyser vos documents par reconnaissance optique (OCR via Gemini AI)
Calculer vos obligations légales selon l'effectif et le code APE
Gérer votre abonnement et la facturation

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : vous créez un compte pour utiliser notre service. Pour les données de paiement, la base légale est également l'exécution du contrat.

5. Sous-traitants et transferts

Supabase Inc. (hébergement, base de données) — serveurs UE (Francfort)
Cloudflare Inc. (hébergement web, CDN) — réseau mondial
Google / Gemini AI (OCR et extraction de texte) — les images sont traitées sans stockage permanent
Stripe Inc. (paiements) — certifié PCI DSS niveau 1

Ces prestataires sont soumis au RGPD ou à des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 30 jours
Documents scannés : jusqu'à suppression par l'utilisateur
Données comptables : 10 ans (obligation légale française)
Logs de connexion : 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Suppression : demander l'effacement de vos données
Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement dans certains cas
Limitation : restreindre le traitement

Pour exercer vos droits : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS en transit, mots de passe hachés (bcrypt), authentification JWT, Row Level Security (RLS) sur la base de données, clés API protégées côté serveur.

9. Cookies

CompliDoc utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.