Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site complidoc.org et de l'application mobile CompliDoc l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.

1. Édition du site et de l'application

Dénomination commerciale : CompliDoc

Éditeur : JOL Studio, entreprise individuelle de Loïc Josar

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Capital social : Non applicable
• Siège social : 5 rue Frédéric Mistral, 83870 Signes, France
• SIREN : 102 132 958
• SIRET : 102 132 958 00012
• Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts
• Immatriculation : Répertoire National des Entreprises (RNE)
• Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

Directeur de la publication : Loïc Josar

Contact

• Email : [email protected]
• Site web : https://complidoc.org

2. Hébergement

Site web (complidoc.org)

Cloudflare Pages Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street San Francisco, CA 94107 États-Unis https://www.cloudflare.com

Base de données + Edge Functions + Stockage

Supabase Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Hébergement applicatif en région eu-west-3 (Paris) pour CompliDoc. https://supabase.com

Sauvegardes externes

Backblaze, Inc. 500 Ben Franklin Court San Mateo, CA 94401 États-Unis https://www.backblaze.com

Application mobile iOS

Apple Inc. One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA — distribution via l'App Store.

Application mobile Android

Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA — distribution via Google Play.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application — incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de JOL Studio à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de JOL Studio.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité accessible depuis le footer du site et depuis l'application.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Via la fonction "Exporter mes données" dans l'application (Paramètres)
• Via la fonction "Supprimer mon compte" dans l'application (Paramètres)
• Par email à [email protected]

5. Cookies et traceurs

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Détails dans la Politique de Confidentialité.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'usage du site et de l'application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de JOL Studio, sauf dispositions légales d'ordre public contraires.

JOL Studio · CompliDoc · 30 avril 2026