Contrôle et organisation
Documents obligatoires en cas de contrôle d'entreprise
En cas de contrôle, le sujet n'est pas seulement d'avoir des documents : il faut pouvoir les retrouver, les comprendre et montrer qu'ils sont suivis. La liste exacte dépend toujours de la situation et de la demande officielle.
À lire avant d'utiliser cette checklist
Cette page aide à organiser les familles de documents. Elle ne remplace pas les demandes de l'administration, l'avis de contrôle, l'expert-comptable, la paie, l'URSSAF, l'inspection du travail ou un conseil juridique.
Familles de documents à organiser
RH et salariés
Registre du personnel, contrats, avenants, absences, temps de travail et pièces associées.
Santé et sécurité
DUERP, actions de prévention, consignes, vérifications et documents utiles.
Affichages et informations
Informations obligatoires, coordonnées utiles, règlement et communications aux salariés.
Comptabilité et fournisseurs
Justificatifs, notes de frais, fournisseurs, véhicules, factures, attestations de vigilance URSSAF et documents demandés selon le contrôle.
Exemple de preuve fournisseur : l'attestation de vigilance
Lorsque l'entreprise travaille avec certains prestataires ou sous-traitants, l'attestation de vigilance URSSAF peut faire partie des pièces à demander, vérifier et conserver. Le seuil de référence indiqué par Service-Public est de 5 000 € HT pour les contrats concernés, avec un renouvellement tous les 6 mois pendant l'exécution du contrat.
Ce type de document illustre bien l'intérêt d'un suivi : ce n'est pas seulement la présence du fichier qui compte, mais aussi sa validité, sa date et la preuve qu'il a été contrôlé.
Pourquoi un cockpit aide
Un document isolé peut être correct mais introuvable. Un cockpit de suivi permet de voir ce qui existe, ce qui manque, ce qui doit être renouvelé et quelles preuves sont disponibles.
Comment CompliDoc aide
- Centraliser les documents importants.
- Relier registre, DUERP, affichages, frais, fournisseurs et échéances.
- Préparer plus sereinement les preuves disponibles.
- Garder une vision claire sans promettre une conformité garantie.
Sources utiles
Voir la fiche DREETS sur les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail, la fiche Service-Public sur les registres obligatoires, la fiche Service-Public sur l'attestation de vigilance et les dispositions du Code du travail sur le contrôle de la durée du travail.
Des preuves plus faciles à retrouver.
CompliDoc aide à transformer les obligations en documents suivis, actions visibles et échéances claires.
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